J.O. 275 du 28 novembre 2006
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Arrêté du 16 novembre 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620859A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2006 :
La démission de M. Le Page (Nicolas, Marie, Pierre), greffier du tribunal de commerce du Havre (Seine-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Chassang, Le Page, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Le Page (Nicolas, Marie, Pierre).
M. Le Page (Nicolas, Marie, Pierre) et M. Chassang (Pierre-Philippe) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.